Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2024 relatif au délai de préavis applicable au personnel à statut ouvrier démissionnaire du ministère des armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2024 relatif au délai de préavis applicable au personnel à statut ouvrier démissionnaire du ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.