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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016
Art. 13