Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5