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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

A l'issue de cette session qui prend fin au 31 décembre 2025 :

a) L'arrêté du 20 mars 2007 précité est abrogé ;

b) A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 2023
Art. null