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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE XV
FIXATION DE LA VALEUR DES COEFFICIENTS MENTIONNÉS AU SIXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE R. 162-33-5 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


CATEGORIE D'ÉTABLISSEMENTS

VALEUR
DU COEFFICIENT

Etablissements mentionnés au a de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

0.42 %

Etablissements mentionnés au b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

- 1.75 %

Etablissements privés à but non lucratif mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

- 1.75 %

Etablissements privés à but lucratif mentionnés au d et au e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

- 0.17 %