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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE XI
TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes » des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :


Forfait de Base

Libellé

Coordination hospitalière de prélèvement
d'organe et/ou de tissu

Nombre de donneurs

Forfait

D

Autorisation prélèvement de tissus uniquement

Donneurs prélevés de tissus >=5

29 887

F1

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 1 à 4 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

65 750

F2

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 5 à 9 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

131 499

F3

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 10 à 14 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

197 252

F4

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 15 à 19 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

257 023

F5

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 20 à 29 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

316 796

F6

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 30 à 39 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

376 570

F7

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 40 à 49 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

436 342

F8

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 50 à 59 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

496 115

F9

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 60 à 74 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

555 887

F10

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 75 à 89 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

615 660

F11

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 90 à 104 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

675 433

F12

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 105 à 119 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

735 206

F13

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et 120 à 134 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

794 978


A partir de 135 donneurs et au-delà, le forfait de base augmente de 59 773 € par palier de 20 donneurs.
Supplément pour prélèvement de cornées :


Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

C01

de 10 à 18

26192

C02

de 19 à 36

36 712

C03

de 37 à 63

47 233

C04

de 64 à 99

57 752

C05

de 100 à 144

68 272

C06

de 145 à 198

78 793

C07

de 199 à 261

89 313

C08

de 262 à 333

99 832

C09

de 334 à 414

110 353


Au-delà de 414 donneurs prélevés de cornée(s), le forfait augmente de 10 520 € par palier de + 9 donneurs.
Supplément pour prélèvement d'autres tissus :


Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

AT1

de 1 à 2

3741

AT2

de 3 à 4

7 484

AT3

de 5 à 9

14 968

AT4

de 10 à 14

25 487

AT5

de 15 à 24

36 006

AT6

de 25 à 34

46 527

AT7

de 35 à 49

57 048

AT8

de 50 à 64

67 567

AT9

de 65 à 84

78 087

AT10

de 85 à 104

88 608

AT11

de 105 à 124

99 127


Au-delà de 124 donneurs prélevés d'autres tissus, le forfait augmente de 10 520 € par palier de + 20 donneurs.
Autres suppléments :


Libellé

Critères

Forfait

DDAC M2

Coordination recensant au moins 3 donneurs décédés après arrêt circulatoire non contrôlé

29887

DDAC M3

Par donneur décédé après arrêt circulatoire contrôlé et proposé à la répartition (en intention de prélever)

2 391

ROP1

Réseau opérationnel de proximité composé de 1 ou 2 établissement(s) de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

11 955

ROP2

Réseau opérationnel de proximité composé de 3 à 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

23 908

ROP3

Réseau opérationnel de proximité composé de plus de 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

35 864

CA

Coordinations mettant en œuvre le programme CRISTAL ACTION

17 932