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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE X
TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B, C DE L'ARTICLE L. 162-22- DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes » des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :


Forfait de Base

Libellé

Coordination hospitalière de prélèvement
d'organe et/ou de tissu

Nombre de donneurs

Forfait

D

Autorisation prélèvement de tissus uniquement

Donneurs prélevés de tissus >=5

29 887

F1

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 1 à 4 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

65 750

F2

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 5 à 9 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

131 499

F3

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 10 à 14 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

197 252

F4

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 15 à 19 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

257 023

F5

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 20 à 29 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

316 796

F6

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 30 à 39 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

376 570

F7

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 40 à 49 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

436 342

F8

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 50 à 59 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

496 115

F9

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 60 à 74 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

555 887

F10

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 75 à 89 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

615 660

F11

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 90 à 104 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

675 433

F12

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 105 à 119 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

735 206

F13

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et 120 à 134 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

794 978


A partir de 135 donneurs et au-delà, le forfait de base augmente de 59 773 € par palier de 20 donneurs.
Supplément pour prélèvement de cornées :


Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

C01

de 10 à 18

26 192

C02

de 19 à 36

36 712

C03

de 37 à 63

47 233

C04

de 64 à 99

57 752

C05

de 100 à 144

68 272

C06

de 145 à 198

78 793

C07

de 199 à 261

89 313

C08

de 262 à 333

99 832

C09

de 334 à 414

110 353


Au-delà de 414 donneurs prélevés de cornée(s), le forfait augmente de 10 520 € par palier de + 9 donneurs.
Supplément pour prélèvement d'autres tissus :


Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

AT1

de 1 à 2

3741

AT2

de 3 à 4

7 484

AT3

de 5 à 9

14 968

AT4

de 10 à 14

25 487

AT5

de 15 à 24

36 006

AT6

de 25 à 34

46 527

AT7

de 35 à 49

57 048

AT8

de 50 à 64

67 567

AT9

de 65 à 84

78 087

AT10

de 85 à 104

88 608

AT11

de 105 à 124

99 127


Au-delà de 124 donneurs prélevés d'autres tissus, le forfait augmente de 10 520 € par palier de + 20 donneurs.
Autres suppléments :


Libellé

Critères

Forfait

DDAC M2

Coordination recensant au moins 3 donneurs décédés après arrêt circulatoire non contrôlé

29 887

DDAC M3

Par donneur décédé après arrêt circulatoire contrôlé et proposé à la répartition (en intention de prélever)

2 391

ROP1

Réseau opérationnel de proximité composé de 1 ou 2 établissement(s) de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

11 955

ROP2

Réseau opérationnel de proximité composé de 3 à 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

23 908

ROP3

Réseau opérationnel de proximité composé de plus de 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

35 864

CA

Coordinations mettant en œuvre le programme CRISTAL ACTION

17 932


II. - Tarifs des forfaits annuels « transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques » (FAG) des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :


Montants
(en euros)

Reins

Autres organes

Valorisation par tranche de 10 greffes (avec un minimum de 5 greffes)

48 333

42 843

Valorisation par tranche de 10 patients inscrits (avec un minimum de 5 greffes)

11 252

10 155

Valorisation linéaire par donneur vivant : pour la greffe hépatique la moyenne des greffes sur 3 ans doit être égale à 1 et pour la greffe rénale la moyenne des greffes sur 3 ans doit être égale à 5

6 934

6 934

Valorisation par tranche de 3 utilisations de machine à perfusion, pour la perfusion des deux reins

10 537

Valorisation par utilisation de machine à perfusion-ventilation pour la réhabilitation ex vivo d'un greffon pulmonaire

37 469

Valorisation par utilisation de machine à perfusion hypothermique pour la perfusion d'un greffon hépatique

5 248


FAG COHORTE DV (suivi des donneurs vivants d'organes) est attribué en fonction de l'exhaustivité de remplissage du système d'information CRISTAL. L'exhaustivité est appréciée par l'indicateur COP, dont le taux doit être égal à au moins 80 % pour que les données soient exploitables pour l'évaluation, l'épidémiologie et la recherche.


Score COP

Montant par donneur vivant suivi
(en euros)

SI COP = 100 %

maximal

118

SI 80 % ≤ COP < 100 %

en amélioration

78

en détérioration

61

SI COP < 80 %

en amélioration

18

en détérioration

0

Cellules souches hématopoïétiques

Montants
(en euros)

Valorisation à l'unité des allogreffes apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir de moelle osseuse ou de cellules de sang périphérique ou d'unité de sang placentaire

6 309

Valorisation à l'unité des allogreffes non apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir de moelle osseuse ou de cellules de sang périphérique

20 675

Valorisation à l'unité des allogreffes non apparentées de cellules souches hématopoïétiques, à partir d'unité de sang placentaire

43 091