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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019
Art. 7