Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance)


L'annexe IV c de l'arrêté du 10 février 2023 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.