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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-352 du 15 avril 2024 relatif à l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-352 du 15 avril 2024 relatif à l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008
Art. 9