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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019
Art. 5