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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 31-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 25, Art. 31