Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Art. 7, Art. 7-1