Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Art. 5, Art. 5-1