Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/04/2024 (Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009))

L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 2 162.

Cet indice est calculé avec une référence 100 au quatrième trimestre 1953.

Cet indice a été publié par l'INSEE le 29 mars 2024.

L'avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) publié au Journal officiel du 4 avril 2024 (NOR : ECOO2409366V) est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Avis divers

Art. null