Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2024 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2024 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.