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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2024 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2024 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers)


Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :


Aérodrome

Pourcentage
de répartition

SAINT-MARTIN - GRAND'CASE

100,000