Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos, Art. L3142-131