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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école)

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La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental.