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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8