Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 février 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8