Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.