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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2021
Art. 1, Art. 4