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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))


Au sein de l'équipe projet " nouveau grand site d'administration centrale " placée auprès de la directrice des finances, des achats et des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment :


-les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée ;
-les actes d'achat d'un montant inférieur à 3 000 € HT ;
-les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles ;
-les actes de certification du service fait.


M. Philippe Benoist, ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet ;
M. Alban Garillon, agent contractuel de niveau 1, adjoint au chef de l'équipe projet.