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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/04/2024
(Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe)
Données brutes
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/04/2024
(Arrêté du 9 avril 2024 relatif au titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.