Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2019
Art. 5