{ "article": { "LEGIARTI000049412358": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "6", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "PARTIELLEMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2024-04-14" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000049412358", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/49/41/23/LEGIARTI000049412358.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000047678769", "#text": "Arrêté du 7 juin 2023", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000047678769", "@nortexte": "MTRD2313173A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-06-07" }, { "@id": "LEGIARTI000049416271", "@num": "12", "#text": "Arrêté du 7 juin 2023 - art. 12 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000047678769", "@nortexte": "MTRD2313173A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-06-07" }, { "@id": "LEGIARTI000049416269", "@num": "14", "#text": "Arrêté du 7 juin 2023 - art. 14 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000047678769", "@nortexte": "MTRD2313173A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-06-07" }, { "@id": "LEGIARTI000049416277", "@num": "5", "#text": "Arrêté du 7 juin 2023 - art. 5 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000047678769", "@nortexte": "MTRD2313173A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-06-07" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000049409627", "@nor": "TSSD2403747A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000049409627", "@c_titre_court": "Arrêté du 8 avril 2024" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route", "@debut": "2024-04-14", "@id_txt": "LEGITEXT000049412328", "@c_titre_court": "Arrêté du 8 avril 2024" } ], "@ministere": "Ministère du travail, de la santé et des solidarités", "@date_publi": "2024-04-13", "@date_signature": "2024-04-08", "@num_parution_jo": "0087" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000049412358", "@fin": "2999-01-01", "@num": "6", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2024-04-14", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000049409669", "@fin": "2999-01-01", "@num": "6", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

\n
\n1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2023\n
\n Art. 5, Art. 12, Art. 14\n
\n

4° Le tableau en annexe est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

\n
\n

" } }, "LEGIARTI000049416269": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "14", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2024-04-14" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000049416269", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/49/41/62/LEGIARTI000049416269.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000049412358", "@num": "6", "#text": "Arrêté du 8 avril 2024 - art. 6 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049409627", "@nortexte": "TSSD2403747A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-04-08" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000047678769", "@nor": "MTRD2313173A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000047678769", "@c_titre_court": "Arrêté du 7 juin 2023" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route", "@debut": "2023-06-15", "@id_txt": "LEGITEXT000047679835", "@c_titre_court": "Arrêté du 7 juin 2023" } ], "@ministere": "Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion", "@date_publi": "2023-06-14", "@date_signature": "2023-06-07", "@num_parution_jo": "0136" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000047679863", "@fin": "2024-04-14", "@num": "14", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2023-06-15", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000049416269", "@fin": "2999-01-01", "@num": "14", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2024-04-14", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000047678793", "@fin": "2999-01-01", "@num": "14", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
\n

\n
\nPar dérogation à l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire ne peut se présenter, dans le délai d'un an, à plus de deux sessions d'examen du titre de conducteur de transport en commun sur route.
\n
\nSelon que le candidat accède au titre conducteur de transport en commun sur route après un parcours de formation ou par la validation des acquis de l'expérience, les sessions d'examen présentent des spécificités.
\n
\nUn tableau récapitulatif est présenté en annexe 1.
\n
\nI. - Pour le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire, la première session comprend des épreuves anticipées et des épreuves de fin de formation.
\n
\nLes épreuves anticipées ont lieu avant la fin de la formation, à l'issue d'une durée de formation d'au moins 175 heures. Elles se terminent, hors rattrapage de l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1, avant la 280e heure de formation.
\n
\nLes épreuves anticipées sont :

\n
\n- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 ;
\n
\n- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 ;
\n
\n- le questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale (ETG).

\n
\nLe responsable de session planifie l'ordre des épreuves.
\n
\nLe responsable de session ou le jury informe les candidats en cas d'échec :

\n
\n- au test de maniabilité pour permettre un deuxième essai qui a lieu immédiatement après le premier essai ;
\n
\n- à l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 pour permettre un rattrapage fixé en concertation avec le service du délégué à l'éducation routière.

\n
\nA la fin des épreuves anticipées, pour chaque candidat, le jury renseigne et signe la fiche individuelle de suivi. Les membres de jury habilités renseignent et signent le procès-verbal de la session.
\n
\nLe responsable de session communique les résultats définitifs des épreuves anticipées aux candidats.
\n
\nLes épreuves de fin de formation sont :

\n
\n- le questionnaire professionnel n° 2 ;
\n
\n- la mise en situation professionnelle n° 2 ;
\n
\n- l'entretien technique ;
\n
\n- l'entretien final.

\n
\nLes épreuves de fin de formation se déroulent en présence du jury composé de professionnels habilités.
\n
\nLe questionnaire professionnel n° 2 est passé avant la mise en situation professionnelle n° 2 et l'entretien technique.
\n
\nLa mise en situation professionnelle n° 2 et l'entretien technique sont indissociables. L'entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle n° 2. Il s'appuie sur la fiche de résultats du questionnaire professionnel n° 2 et l'observation de la mise en situation professionnelle n° 2. L'ensemble de ces trois épreuves donne un résultat global.
\n
\nLe jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.
\n
\nII. - Pour le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire, les épreuves de la première session sont :

\n
\n- le questionnaire professionnel n° 2 ;
\n
\n- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 ;
\n
\n- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 ;
\n
\n- la mise en situation professionnelle n° 2 ;
\n
\n- l'entretien technique ;
\n
\n- l'entretien final.

\n
\nLe candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire est dispensé du questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale.
\n
\nLe responsable de session planifie l'ordre des épreuves.
\n
\nLe questionnaire professionnel n° 2 est passé avant la mise en situation professionnelle n° 2 et l'entretien technique.
\n
\nLa mise en situation professionnelle n° 2 et l'entretien technique sont indissociables. L'entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle n° 2. Il s'appuie sur la fiche de résultats du questionnaire professionnel n° 2 et l'observation de la mise en situation professionnelle n° 2. L'ensemble de ces trois épreuves donne un résultat global.
\n
\nLe jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.
\n
\nIII. - Situations d'échec.
\n
\nDans tous les cas, le candidat conserve le résultat favorable obtenu au questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale (ETG), qui reste valable pour les deux éventuelles sessions suivantes.
\n
\nEn cas d'échec au titre de conducteur de transport en commun sur route lors de la première session, le candidat conserve, pour une présentation à une deuxième session, le bénéfice des épreuves réussies en première session dans les conditions suivantes :
\n
\n1° Pendant un an, à compter du dernier jour de la première session, les résultats :

\n
\n- de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 ;
\n
\n- de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 ;

\n
\n2° Pendant trois mois, à compter du dernier jour de la première session :

\n
\n- le résultat global des épreuves du questionnaire professionnel n° 2, de la mise en situation professionnelle n° 2 et de l'entretien technique.

\n
\nLors de la deuxième session, le candidat passe les épreuves non réussies en première session et les épreuves dont il ne conserve pas le bénéfice, ainsi que l'entretien final.
\n
\nL'épreuve de mise en situation professionnelle n° 1 temps 1 (conduite) se déroule sans rattrapage.
\n
\nLe jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.
\n
\nIV. - En cas d'échec à une deuxième session, seul le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire ayant été obtenu avant la présentation à la première session peut se présenter à une troisième session d'examen. Dans le cadre d'une présentation à une troisième session, le candidat ne conserve pas le bénéfice des épreuves réussies précédemment, Il passe la totalité des épreuves prévues au référentiel d'évaluation.
\n
\nLe candidat n'ayant pas obtenu la validation du titre professionnel ne garde pas le bénéfice de la réussite à tout ou partie des épreuves professionnelles n° 1 (temps 1ou temps 2) pour se présenter à l'une des catégories du permis de conduire.
\n
\nLe jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.

\n
" } }, "LEGIARTI000049416271": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "12", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2024-04-14" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000049416271", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/49/41/62/LEGIARTI000049416271.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000049412358", "@num": "6", "#text": "Arrêté du 8 avril 2024 - art. 6 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049409627", "@nortexte": "TSSD2403747A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-04-08" }, { "@id": "LEGIARTI000033450431", "@num": "R3314-2", "#text": "Code des transports - art. R3314-2", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000023086525", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000033450433", "@num": "R3314-3", "#text": "Code des transports - art. R3314-3", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000023086525", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000047678769", "@nor": "MTRD2313173A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000047678769", "@c_titre_court": "Arrêté du 7 juin 2023" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route", "@debut": "2023-06-15", "@id_txt": "LEGITEXT000047679835", "@c_titre_court": "Arrêté du 7 juin 2023" } ], "@ministere": "Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion", "@date_publi": "2023-06-14", "@date_signature": "2023-06-07", "@num_parution_jo": "0136" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000047679846", "@fin": "2024-04-14", "@num": "12", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2023-06-15", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000049416271", "@fin": "2999-01-01", "@num": "12", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2024-04-14", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000047678789", "@fin": "2999-01-01", "@num": "12", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

En l'application des dispositions des articles R. 3314-2 et R. 3314-3 du code des transports, la détention du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route obtenu dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageur.

L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

" } }, "LEGIARTI000049416277": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "5", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2024-04-14" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000049416277", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/49/41/62/LEGIARTI000049416277.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000049412358", "@num": "6", "#text": "Arrêté du 8 avril 2024 - art. 6 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049409627", "@nortexte": "TSSD2403747A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-04-08" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000047678769", "@nor": "MTRD2313173A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000047678769", "@c_titre_court": "Arrêté du 7 juin 2023" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route", "@debut": "2023-06-15", "@id_txt": "LEGITEXT000047679835", "@c_titre_court": "Arrêté du 7 juin 2023" } ], "@ministere": "Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion", "@date_publi": "2023-06-14", "@date_signature": "2023-06-07", "@num_parution_jo": "0136" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000047679858", "@fin": "2024-04-14", "@num": "5", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2023-06-15", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000049416277", "@fin": "2999-01-01", "@num": "5", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2024-04-14", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000047678782", "@fin": "2999-01-01", "@num": "5", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

La durée minimale de formation est fixée en fonction des acquis du candidat à l'entrée en formation selon le tableau suivant :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n \n\t\t\tAcquis du candidat à l'entrée en formation	\n \n\t\t\tDurée minimale \n \n\t\t\tde formation	\n \n\t\t\tDont heures \n \n\t\t\tminimales \n \n\t\t\tde pratique \n \n\t\t\tindividuelle	\n \n\t\t\tDont heures \n \n\t\t\tminimales \n \n\t\t\tde conduite \n \n\t\t\tindividuelle	\n \n\t\t\tHeures maximales \n \n\t\t\tde conduite \n \n\t\t\ten simulateur \n \n\t\t\thaut de gamme
\n \n\t\t\tNon titulaire de la catégorie D du permis de conduire	\n \n\t\t\t399	\n \n\t\t\t44	\n \n\t\t\t25	\n \n\t\t\t8
\n \n\t\t\tTitulaire de la catégorie D du permis de conduire, sans carte de qualification de conducteur	\n \n\t\t\t315	\n \n\t\t\t24	\n \n\t\t\t15	\n \n\t\t\t4

\n\n
\n

\n
\n

\n
" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000049416277", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000049409627", "id": "LEGIARTI000049412358", "typelien": "MODIFIE" }, { "article_id": "LEGIARTI000049416271", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000049409627", "id": "LEGIARTI000049412358", "typelien": "MODIFIE" }, { "article_id": "LEGIARTI000049416269", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000049409627", "id": "LEGIARTI000049412358", "typelien": "MODIFIE" } ], "texte_version": { "JORFTEXT000047678769": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000037964754", "#text": "Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000037964754", "@nortexte": "MTRD1834949D", "@numtexte": "2019-14", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-01-08" }, { "@id": "JORFTEXT000039096082", "#text": "Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000039096082", "@nortexte": "MTRD1920162D", "@numtexte": "2019-958", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-09-13" }, { "@id": "JORFTEXT000043467564", "#text": "Décret n°2021-542 du 30 avril 2021 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000043467564", "@nortexte": "TRAT2005849D", "@numtexte": "2021-542", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-04-30" }, { "@id": "JORFTEXT000049409627", "#text": "Arrêté du 8 avril 2024", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049409627", "@nortexte": "TSSD2403747A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-04-08" }, { "@id": "LEGITEXT000049412328", "#text": "Arrêté du 8 avril 2024 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049409627", "@nortexte": "TSSD2403747A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-04-08" }, { "@id": "JORFARTI000049409669", "@num": "6", "#text": "Arrêté du 8 avril 2024 - art. 6", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049409627", "@nortexte": "TSSD2403747A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-04-08" }, { "@id": "LEGIARTI000049412358", "@num": "6", "#text": "Arrêté du 8 avril 2024 - art. 6 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049409627", "@nortexte": "TSSD2403747A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-04-08" }, { "@id": "JORFARTI000050309317", "@num": "16", "#text": "Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 16", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050309234", "@nortexte": "TEMD2425081A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-09-26" }, { "@id": "LEGIARTI000050312180", "@num": "16", "#text": "Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 16 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050309234", "@nortexte": "TEMD2425081A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-09-26" }, { "@id": "JORFARTI000050309428", "@num": "17", "#text": "Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 17", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050309342", "@nortexte": "TEMD2425568A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-09-26" }, { "@id": "LEGIARTI000050312291", "@num": "17", "#text": "Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 17 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050309342", "@nortexte": "TEMD2425568A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-09-26" }, { "@id": "LEGITEXT000006071191", "#text": "Code de l'éducation (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000006071191", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGITEXT000006072050", "#text": "Code du travail (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000006072050", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGITEXT000006074228", "#text": "Code de la route. (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000006074228", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGIARTI000024776035", "@num": "D222-8", "#text": "Code de la route. - art. D222-8 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000006074228", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" }, { "@id": "LEGITEXT000023086525", "#text": "Code des transports (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "LEGITEXT000023086525", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "CODE", "@datesignatexte": "2999-01-01" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 7 juin 2023", "MINISTERE": "Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion", "TITREFULL": "Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000047678769", "NOR": "MTRD2313173A", "DATE_PUBLI": "2023-06-14", "DATE_TEXTE": "2023-06-07", "NUM_PARUTION": 136, "NUM_SEQUENCE": 8, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0136 du 14 juin 2023" } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000047678769", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/67/87/JORFTEXT000047678769.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/7/MTRD2313173A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;
Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3314-2, R. 3314-3 et R. 3314-16 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 abaissant l'âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d'une formation spécifique ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 modifié portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 12 mai 2023,
Arrête :

" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait le 7 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

" } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000047678769", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000049409627", "id": "LEGIARTI000049412358", "typelien": "CITATION" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000049412358", "liens_entrants": true }

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/04/2024 (Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)