Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2023
Art. 10