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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D141-13