Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013
Art. 5