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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013
Art. 3