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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation)

INDICATEUR DE CONTINUITÉ CALENDAIRE DU RECUEIL RPU


L'indicateur de continuité calendaire du recueil de RPU mesure 2 types de phénomènes : le cas où il n'y aucune remontée de RPU à une date donnée (entre 0 heure et 23 h 59) et le cas où il n'y a pas de remontée de RPU pendant la nuit (la nuit est définie comme l'intervalle de temps entre 22 heures du soir et 6 heures du matin inclus). La non remontée de RPU pour ces 2 cas de figure entraîne le décompte d'une discontinuité. Une discontinuité observée la nuit est pondérée à 0,5 et une discontinuité observée pour une date donnée de 0 heure à 23 h 59 est pondérée à 1.

Pour l'établissement concerné, si le nombre de résumés de passage aux urgences (RPU) transmis un jour donné est égal à 0, alors le jour est décompté comme une discontinuité calendaire.

Pour les nuits sans remontée de RPU, on distingue 2 cas de figures :


-la non remontée de RPU correspond à l'absence d'arrivée de patients, conséquence de l'aléa lié à la fréquentation des patients aux urgences la nuit, notamment dans les petites structures ;

-la non remontée de RPU correspond à une fermeture ou à une absence de recueil des données.


Le décompte des nuits sans RPU se fait en excluant les dates sans remontée de RPU précédemment décomptées comme des discontinuités calendaires. Dit autrement, une nuit sans RPU n'est décomptée que seulement si par ailleurs il y a une remontée de RPU la veille et le jour même sur le créneau 6 heures-21 h 59.

Pour un établissement donné, on calcule le nombre total de nuits sans remontée de RPU auquel on soustraie le nombre de nuits sans remontée de RPU lié à l'aléa. La différence est considérée le nombre de discontinuités nocturnes.

Pour un établissement donné, l'aléa lié à la fréquentation des patients aux urgences la nuit est calculé grâce à la loi de Poisson. On calcule la probabilité qu'il n'y ait pas de passages aux urgences entre 22 heures et 6 heures à partir du nombre théorique moyen de RPU entre 22 heures et 6 heures.

Soit y le nombre théorique moyen de RPU la nuit sur une année pour un établissement donné :

Soit x le pourcentage de RPU entre 22 heures et 6 heures

Soit a le nombre de RPU total dans l'année pour un établissement donné

y = a × x/364

Le pourcentage de RPU entre 22 heures et 6 heures, identique pour tous les établissements, est fixé à 11,14 %. Il correspond au taux moyen observé dans les petites structures des urgences (moins de 15 000 RPU par an).

Pour un établissement donné, on peut ainsi calculer la probabilité qu'il n'y ait pas de remontée de RPU une nuit donnée via la loi de Poisson. Le paramètre correspond au nombre moyen y théorique de RPU la nuit en moyenne sur une année et pour un établissement donné. Le résultat nous donne la probabilité de nuit sans RPU entre 22 heures et 6 heures dans l'année.

L'incertitude statistique est traitée en calculant un intervalle de confiance via la loi binomiale inverse avec une marge d'erreur de 0,2 %. Les bornes hautes et basses sont calculées en prenant la probabilité de la loi de poisson (calculée précédemment) comme la probabilité de réussite. Le nombre de tirages correspond au nombre de nuits dans l'année moins le nombre de dates sans aucun RPU entre 0 heure et 23 h 59.

Pour un établissement donné, le nombre de discontinuités nettes finalement retenu dans l'indicateur correspond au nombre de nuit sans RPU entre 22 heures et 6 heures auquel on soustraie la valeur de la borne haute.

Discontinuités nettes = (discontinuités 24h-fermetures 24h autorisées par les ARS) + 0.5 × (discontinuités 22h-6h-fermetures nocturnes autorisées par les ARS-valeur de la borne haute)