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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2016 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Uruguay et du consul général de France à Buenos Aires)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.