Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section)
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.