Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section)


La solde de réserve des autres officiers généraux en deuxième section administrés par l'armée de terre, l'armée de l'air et le service de santé des armées est assignée sur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle.