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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 8