Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null