Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2024
Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Diagnostics de vulnérabilité, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Financement des diagnostics, Art. 5, Sct. Section 4 : Travaux et contribution du FPRNM, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 5 : Exécution, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null