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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes qui initient un parcours de validation des acquis de l'expérience à compter du lendemain de sa publication.