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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6412-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6422-8