Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 26 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null