Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/10/2021 (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104))

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 juillet 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3