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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2021
Art. 4