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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/04/2024
(Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/04/2024
(Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.