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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture)


Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.