Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture)
Un comité d'évaluation est créé au sein du ministère de la culture conformément à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et au décret du 27 avril 2022 susvisé. Il est dénommé « comité parcours et carrière ».