Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre)
Le présent arrêté est pris pour une durée de trois ans et six mois à compter de son entrée en vigueur.