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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire »)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé « ⁠traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R841-2, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1