Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.