Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-725 du 23 juin 2011
Art. 9, Art. 10
- Code de la santé publique
Art. L1416-1